Séparation ou divorce : que faire avec l’hypothèque et la maison ?
Vous vous séparez et la maison est aux deux noms ? Qui garde la propriété, qui paie l’hypothèque, faut-il vendre ou racheter la part de l’autre ?
Mariés ou conjoints de fait, vos options ne sont pas les mêmes et chaque décision a des conséquences juridiques et financières importantes.
Dans cet article, on vous explique clairement quoi faire avec l’hypothèque en cas de divorce ou séparation : responsabilités, rachat de part, erreurs à éviter et solutions de financement, y compris le prêt privé.
Qui est responsable de l’hypothèque après une séparation ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est crucial de bien comprendre vos responsabilités légales et financières avant de prendre une décision sur l’avenir de la maison ou de l’hypothèque.
Tant que le contrat d’hypothèque n’est pas modifié auprès du prêteur, les deux conjoints restent solidairement responsables du prêt, même si l’un des deux a quitté la maison. Un accord verbal ou une entente privée ne suffit pas à dégager une partie de cette obligation. Vous êtes tous les deux liés à la dette jusqu’à ce qu’un changement officiel soit fait.
Pour que l’un des conjoints devienne seul responsable, il y a deux étapes :
- Le rachat de part, où l’un rachète la portion de l’autre ;
- Une renégociation de l’hypothèque avec le prêteur pour retirer un nom du contrat ou le refinancement hypothécaire par le conjoint qui achète.
Qui paie la maison en cas de séparation ?
En cas de séparation, les deux époux doivent continuer à partager les dépenses liées à la maison. Cela inclut :
- l’hypothèque,
- les taxes municipales et scolaires,
- l’assurance habitation.
Si l’un des conjoints ne paie pas sa part, l’autre peut avancer les sommes nécessaires et ensuite réclamer un remboursement.
Peut-on garder une hypothèque à deux après une séparation ?
Oui, mais cette option comporte des risques et doit être encadrée légalement.
Certains ex-conjoints choisissent de conserver l’hypothèque conjointe :
- pour laisser les enfants dans la maison,
- en attendant une vente,
- ou faute de liquidités pour un rachat de part.
Attention :
- Vous restez tous deux responsables du prêt : si l’un ne paie pas, l’autre doit couvrir la totalité.
- Si l’un ne paie pas, l’autre en subit les conséquences (incluant sur la cote de crédit).
- Cette dette peut nuire à votre capacité d’emprunt future.
Conseil : Si vous maintenez l’hypothèque à deux, faites rédiger une entente claire chez un notaire.
Séparation : mariés ou conjoints de fait, ce n’est pas la même chose
Au Québec, les règles entourant la maison et l’hypothèque ne sont pas les mêmes selon que vous êtes mariés ou conjoints de fait. Ce statut juridique influence directement le partage de la propriété lors d’une séparation.
Conjoints mariés : la maison fait partie du patrimoine familial
En cas de divorce, la résidence principale est automatiquement incluse dans le patrimoine familial, peu importe qui a payé l’hypothèque ou dont le nom apparaît sur l’acte de propriété. Cela signifie que :
- La valeur nette de la maison est partagée à parts égales, sauf exception (contrat de mariage, héritage, donation).
- Même si un seul conjoint est propriétaire sur papier, l’autre peut réclamer sa part si la maison servait de résidence familiale.
- En cas de désaccord, le partage est tranché par la cour.
Conjoints de fait : pas de patrimoine familial
Pour les conjoints de fait, aucune règle de partage automatique ne s’applique. Seul le nom inscrit sur le titre de propriété fait foi :
- Si un seul conjoint est propriétaire, l’autre n’a aucun droit automatique sur la maison, même après plusieurs années de vie commune.
- Si les deux noms figurent sur l’acte, la maison est considérée comme copropriété (en parts égales ou selon ce qui est établi chez le notaire).
- Il est fortement conseillé de signer une entente de vie commune ou une convention de séparation pour clarifier les droits de chacun.
Bon à savoir : En l’absence d’une telle entente, les recours légaux peuvent être limités pour un conjoint de fait qui n’est pas propriétaire sur papier.
Rachat de part : comment ça fonctionne ?
Le rachat de part permet à un ex-conjoint de devenir l’unique propriétaire de la maison après une séparation.
- Évaluer la propriété : Un évaluateur agréé détermine la valeur marchande.
- Calculer l’équité à partager:
Valeur de la maison – solde de l’hypothèque = équité.
Exemple : 500 000 $ – 300 000 $ = 200 000 $ → 100 000 $ à verser à l’ex conjoint.
- Obtenir un nouveau financement : Vous devez être en mesure d’assumer seul l’hypothèque. Un nouveau prêt ou un refinancement est requis.
- Passer chez le notaire : La transaction est officialisée chez le notaire, qui procède au changement de propriétaire, au versement de la part rachetée et à l’enregistrement du nouveau prêt.
- Prévoir certains frais : Évaluation, notaire, droits de mutation (selon le cas) et pénalité hypothécaire si applicable.
Hypothèque et séparation : les erreurs à éviter
Une séparation mal encadrée peut entraîner de lourdes conséquences financières, surtout en lien avec l’hypothèque.
Parmi les erreurs fréquentes :
- Ne pas consulter de notaire : seul un acte notarié officialise un transfert de propriété ou modifie les obligations du prêt.
- Se fier à un accord verbal : sans document signé, aucun recours légal en cas de conflit.
- Sous-estimer l’impact sur le crédit : tant que l’hypothèque n’est pas modifiée, les deux ex-conjoints restent responsables. Si l’un ne paie plus, l’autre en subit les conséquences.
Pour éviter ces pièges, il est essentiel de formaliser chaque étape avec des professionnels.
Prêt privé hypothécaire : une solution pour garder la maison après une séparation
Vous vous séparez et souhaitez conserver votre résidence, mais la banque vous refuse le refinancement hypothécaire ? Chez Financière Victoria, nous proposons une alternative flexible : le prêt hypothécaire privé.
Pourquoi choisir un prêt privé après une séparation ?
Contrairement aux banques, nous basons notre décision principalement sur la valeur nette de votre propriété (l’équité), et non sur votre cote de crédit ou votre revenu. Cette approche permet de débloquer rapidement du financement, même dans des cas complexes.
Ce que nous offrons :
- Financement jusqu’à 75 % de la valeur marchande de votre maison
- Approbation simplifiée, souvent en moins de 72 h
- Peu de documents exigés
- Un prêt hypothécaire conventionnel peut aussi être combiné à une deuxième hypothèque avec un prêteur privé. Cela vous permet de racheter la part de votre ex tout en conservant votre prêt hypothécaire à taux avantageux.
Dans quelles situations cette option s’applique-t-elle ?
Nos clients nous consultent lorsqu’ils :
- Ne sont pas admissibles à un refinancement traditionnel malgré une bonne équité
- Ont des revenus atypiques (travailleur autonome) ou un crédit fragilisé
- Veulent conserver la maison rapidement pour des raisons familiales ou pratiques
Chaque situation est unique. Nous analysons votre projet dans son ensemble pour vous proposer une solution adaptée, avec ou sans cosignataire.
Besoin d’évaluer vos options ? Utilisez notre calculateur de prêt hypothécaire ou contactez notre équipe pour discuter d’un financement sur mesure.
Prêt à tourner la page ? Faites le bon choix, au bon moment
Une séparation vient souvent avec son lot de décisions difficiles, surtout quand une maison et une hypothèque sont en jeu. Chez Financière Victoria, nous vous offrons une solution simple et rapide pour garder votre propriété, même si les banques traditionnelles vous refusent le refinancement.
Nos prêts privés peuvent devenir votre solution et être débloqués en quelques jours.
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